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le 8 décembre: Marie-Josée Paquette-Comeau, Expropriation déguisée » : le gouvernement donne raison aux villes: Après une longue lutte citoyenne pour l’encadrement de l’expropriation déguisée, voici que la victoire est toute proche. Le 6 décembre, la commission a adopté en douce un amendement au projet de loi 39 pour encadrer l’expropriation déguisée. Ce projet de loi sera présenté en chambre pour adoption aujourd’hui.
Pétition organiséé par Mères au Front :Tenue d’une enquête du BAPE avant l’implantation de l’usine de batteries Northvolt
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December 8, 2023: , by Marie-Josée Paquette-Comeau, Expropriation déguisée » : le gouvernement donne raison aux villes: After a long struggle by citizens to control disguised expropriation, victory is just around the corner. On December 6, the Commission quietly adopted an amendment to Bill 39 to regulate disguised expropriation. This bill will be presented to the House for adoption today.
- Petition launched by Mères au Front :Tenue d’une enquête du BAPE avant l’implantation de l’usine de batteries Northvolt